Taxes communales : le vrai et le faux !
Lors de la première année d’une nouvelle législature, il est de coutume de se prononcer sur les règlements de taxes et redevances mis en place par la commune. A Enghien, l’exercice a eu lieu lors du Conseil communal du 7 novembre et, contrairement à la rumeur alimentée par certaines personnes qui n’ont pas réalisé une analyse approfondie, il n’y a pas de pression fiscale supplémentaire sur les citoyens enghiennois : la majorité des taxes qui les concernent reste identique aux exercices précédents.
Voici dans le détail les règlements de taxes qui ont été adoptés…
1. Le montant des taxes a augmenté de manière significative : FAUX !
La grande majorité des taxes reste à un niveau identique. Les taxes additionnelles sur le précompte immobilier et sur l’impôt des personnes physiques par exemple ne changent pas. Il en est de même pour la taxe sur l’enlèvement des déchets ou l’épuration des eaux usées, les tarifs demandés aux Enghiennois en matière de documents d’identité, les passeports ou les permis de conduire.
2. Il y a beaucoup de nouvelles taxes : FAUX !
Trois nouvelles taxes ont été votées en ce début de législature sur base des propositions du Gouvernement wallon. La première concerne le dépôt sauvage de déchets. Cet incivisme porte préjudice à toute la population enghiennoise. Il nous semblait utile d’établir une taxe qui viendrait sanctionner le versage sauvage.
La deuxième est hyper ciblée puisqu’elle porte sur les éventuels “portakabin“, modules qu’un commerce pourrait mettre sur la voie publique pour déplacer son activité le temps de gros travaux. Puisqu’il occupe la voie publique, ce module sera dorénavant taxé.
La dernière concerne les grandes surfaces commerciales qui ne contribuaient pas directement au budget communal jusqu’ici alors que c’est le cas dans de nombreuses autres communes. Contrairement aux informations mensongères qui ont circulé, cette taxe ne concerne qu’une quinzaine de magasins de plus de 400 m².
3. Certaines taxes spécifiques ont été légèrement augmentées : VRAI !
Les taxes sur les permis d’urbanisme, les permis d’environnement ou les recherches administratives seront désormais calculées sur le coût réel engendré auprès de la commune, celles sur les inhumations ou les exhumations, par exemple, augmenteront à partir de 2014. La taxe sur les logements inoccupés augmente également afin de lutter contre les bâtiments vides.
4. Une pression supplémentaire est mise sur la publicité : VRAI !
La taxe sur la distribution gratuite des écrits publicitaires augmentera en 2014. A titre d’exemple, si une grande surface distribue sa publicité aux 6000 ménages d’Enghien, elle devra payer un montant supplémentaire total allant de 12 à 32 euros en fonction du poids de son document. Et pour la taxe sur les panneaux publicitaires, rien ne change pour les panneaux habituels, mais une augmentation est prévue pour les panneaux défilants et lumineux qui s’installent petit à petit à Enghien.
5. Des taxes sont modifiées en faveur de l’activité économique : VRAI !
La première induit un tarif plus favorable que précédemment pour les maraichers qui s’installent sur le marché via un abonnement . Au vu de la diminution progressive des échoppes, il semblait utile d’envoyer un signal d’encouragement aux “réguliers” pour les inciter à venir le mercredi à Enghien et continuer d’offrir ce service de proximité.
La deuxième taxe répond à la demande d’un nombre important de commerçants et d’indépendants de notre commune. Dorénavant, la taxe relative à la collecte des déchets ne sera demandée qu’une seule fois par ménage évitant ainsi à certains de payer 2x, 3x, voire 4x une même taxe tel que c’était le cas précédemment. Cette mesure engendrera a priori une diminution de rentrées financières de 30.000 euros pour la commune.
Voter un règlement de taxes n’est évidemment jamais un exercice agréable et tout le monde s’en passerait bien. Cependant, les autorités communales ne peuvent faire l’impasse en la matière et doivent présenter des règlements suscitant une contribution équilibrée entre toutes les personnes physiques et morales qui bénéficient des services de la Ville d’Enghien.